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Données personnelles

SIEM est responsable du traitement des données transmises par ce site. Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucun contenu depuis un autre site. Seule la page Réalisations garde dans votre navigateur le thème, clair ou sombre, que vous y choisissez ; ce réglage n’est transmis à personne.

Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, coordonnées, description du projet) sont envoyées par e-mail à SIEM. Elles servent à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à suivre votre chantier. Ce traitement est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Seules les personnes de SIEM chargées de votre demande y ont accès. Elles transitent par l’hébergeur du site et par le service de messagerie de SIEM, qui agissent pour son compte, et ne sont ni cédées ni vendues. Elles sont conservées trois ans après notre dernier échange si votre demande n’a pas eu de suite ; sinon, le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi (comptabilité, garanties).

Les informations transmises par téléphone ou par e-mail sont traitées de la même manière. Pour la sécurité du service, l’hébergeur enregistre aussi des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée). Pour limiter les envois abusifs, le formulaire garde sur le serveur une empreinte (hachage) de l’adresse IP de l’expéditeur : elle bloque un nouvel envoi pendant une minute, puis elle est effacée dès que le formulaire est de nouveau sollicité, une fois cette minute passée (intérêt légitime de SIEM à protéger le service, article 6.1.f du RGPD).

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation et la portabilité, en écrivant à contact@siem31.fr ou au siège social. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet).

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logo, illustrations et la maquette 3D de ce site appartiennent à SIEM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable de SIEM est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les photographies des réalisations R18 à R20, dont celle de la carte Électricité de l’accueil, sont créditées © Tramond Architectes / L. Barranco. Sur les photos des chantiers, les détails permettant d’identifier un lieu ou une personne (plaques d’immatriculation, numéros de rue, personnes) sont floutés.

Les marques et logos d’organismes tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires. Le site utilise la bibliothèque Three.js, distribuée sous licence MIT.

Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les photographies ne sont pas contractuelles. La maison présentée en 3D est une maquette illustrative : ni un projet client, ni un plan d’exécution électrique.

Le site renvoie vers des sites tiers (cartographie, organismes de qualification, données publiques). SIEM ne répond pas de leur contenu ni de leur disponibilité.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit français.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la société SIEM, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre entreprise.

Le médiateur de la consommation désigné par SIEM est :

Les modalités de saisine du médiateur et les informations relatives à la procédure de médiation sont disponibles sur son site internet.